Prix international de la République Française
Prix des Droits de l’Homme de la République Française 2006
Le " Prix des Droits de l’homme de la République française - Liberté - Égalité - Fraternité" , doté par le Premier ministre du Gouvernement français, est décerné chaque année, par la Commission nationale consultative des Droits de l’homme.
C’est ainsi que depuis 1988 de très nombreuses associations ont été distinguées. Nous ne les citerons pas toutes. Elles agissent par exemple au Nicaragua, en Côte d’Ivoire, en Haïti ou au Cambodge, à Gaza ou en Colombie, au Rwanda ou en France.
Ce Prix est remis par le Premier ministre chaque 10 décembre, à l’occasion de la journée des Droits de l’homme proclamée par les Nations unies.
Il distingue des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion effectives des Droits de l’homme, dans l’esprit de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, et de la Conférence mondiale sur les Droits de l’homme, sans distinction de nationalité ou de frontière. Il est attribué à cinq lauréats pour une durée d’une année. Chaque année le jury fixe deux thèmes au choix.
Prix international de la République Française
Le " Prix des Droits de l'homme de la République française - Liberté - Égalité - Fraternité" , doté par le Premier ministre du Gouvernement français, est décerné chaque année, par la Commission nationale consultative des Droits de l'homme.
C'est ainsi que depuis 1988 de très nombreuses associations ont été distinguées. Nous ne les citerons pas toutes. Elles agissent par exemple au Nicaragua, en Côte d'Ivoire, en Haïti ou au Cambodge, à Gaza ou en Colombie, au Rwanda ou en France.
Ce Prix est remis par le Premier ministre chaque 10 décembre, à l'occasion de la journée des Droits de l'homme proclamée par les Nations unies.
Il distingue des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion effectives des Droits de l'homme, dans l'esprit de la Déclaration universelle des Droits de l'homme, et de la Conférence mondiale sur les Droits de l'homme, sans distinction de nationalité ou de frontière. Il est attribué à cinq lauréats pour une durée d'une année. Chaque année le jury fixe deux thèmes au choix.
1 - Les organisations non gouvernementales, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une action de terrain, ou un projet menés en France ou à l’étranger, portant sur l’un des deux thèmes, au choix, de l’année 2006 :
Thème 1 : La lutte contre les disparitions forcées
Chaque année dans le monde, plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants sont victimes de disparitions forcées. La pratique systématique des disparitions est un crime contre l’humanité et constitue une violation du droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, du droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et du droit de ne pas être soumis à la torture ; elle viole aussi le droit à la vie ou le met gravement en danger. C’est la raison pour laquelle les Nations unies ont élaboré un projet de Convention Internationale sur les disparitions forcées.
Les actions et programmes peuvent porter sur la sensibilisation des gouvernements intéressés, sur des programmes de protection des familles, des témoins, leurs défenseurs et de toute autre personne qui les assiste. Les projets peuvent également porter sur des programmes d’assistance juridique, des campagnes de mobilisation des familles de disparus, sur le recueil de témoignages, de recensement de cas de disparitions.
Ou
Thème 2 : Formation sociale et civique des femmes
La participation des femmes à la vie de la société est l’un des moteurs du changement. Il apparaît donc particulièrement important d’apporter aux femmes des connaissances de base, leur permettant de s’inscrire dans une meilleur perception de leur environnement et ainsi de contribuer à la vie et à l’évolution de leur société. Il est tout aussi important qu’elles aient des connaissances professionnelles leur permettant de participer pleinement à la société civile et économique de leur pays. Dans certains pays, cet accès à l’éducation et à la formation pour les femmes est difficile et il semble donc important d’encourager les associations qui y travaillent.
Les actions et programmes peuvent porter sur la sensibilisation des gouvernements intéressés, sur des programmes ou des projets permettant aux femmes d’accéder à l’ensemble de leurs droits. Il pourra s’agir de programmes d’alphabétisation, de formation professionnelle spécifique, d’aide aux microprojets économiques, de formation civique et politique en direction de publics de femmes ayant besoin de soutiens particuliers.
2 - Cinq lauréats se partageront la dotation globale de 75.000 euros allouée par le Premier ministre. Les cinq suivants se verront décerner une « mention spéciale ». Les candidatures devront se conformer au règlement du Prix.
Le règlement du Prix peut vous être communiqué sur demande. Vous le trouverez aussi sur le site Internet : www.commission-droits-homme.fr
3 - Le dossier de candidature rédigé en langue française doit comporter :
a) une lettre de candidature présentée et signée par le président ou le responsable légal de l’ONG opératrice ;
b) un dossier présentant, en détail, l’objectif et la description de la réalisation ou du projet soumis. Il doit comporter un budget précis (avec contre-valeurs exprimées en euros de préférence) ;
c) une présentation de l’ONG opératrice (statuts, réalisation...) ;
d) les coordonnées postale et bancaire de l’ONG.
Les candidats devront impérativement adresser leur dossier complet, avant la date limite de dépôt du 30 septembre 2006, au Secrétariat général de la Commission (35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - France) ou par E-mail : michel.forst@cncdh.pm.gouv.fr
4 - Le jury proclamera les résultats le 16 novembre 2006. Le Prix 2006 sera solennellement remis à Paris, par le Premier ministre vers le 10 décembre 2006
Article 1 : Objet du Prix
1 : « Le Prix des droits de l’homme de la République Française : Liberté - Egalité - Fraternité », doté par le Premier ministre du Gouvernement français, est décerné annuellement par la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Il est remis à Paris, ou le cas échéant dans le pays de résidence du lauréat, le 10 décembre de chaque année, à l’occasion de la journée des droits de l’homme proclamée par les Nations Unies.
2 : Le Prix distingue des actions de terrain, et des projets portant sur la protection et la promotion effectives des droits de l’homme, dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
3 : Peuvent concourir à ce Prix les actions ou projets présentés à titre individuel ou collectif, sans considération de nationalité ou de frontière, à l’exception des membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
4 : Chaque année, le Prix porte sur un ou deux thèmes en rapport avec la protection et la promotion des droits de l’homme. Les candidatures doivent correspondre au ou à l’un des thèmes indiqués.
Article 2 : Attributions
1 : Le Prix est attribué aux premiers candidats désignés par le vote du jury, dans la limite de cinq.
2 : Des « mentions spéciales » destinées à encourager les candidatures particulièrement dignes d’intérêt sont décernées aux cinq suivants arrivés dans l’ordre de vote du jury.
Article 3 : Montant
Le montant total du Prix est déterminé par le Premier ministre de façon globale et forfaitaire. Dans cette limite, l’individualisation du montant de la somme attribuée à chaque lauréat visé à l’article 2 §1 est fixée par le jury, en fonction de la nature du dossier retenu et des évaluations financières présentées par le candidat.
Article 4 : Procédures de candidatures
1 : Chaque année, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un appel à candidatures, précisant le ou les thèmes de l’année, ainsi que la date limite de dépôt de candidatures, au-delà de laquelle il ne sera plus recevable.
2 : Les candidatures motivées sont adressées au Secrétaire Général de la Commission. Elles comporteront une description détaillée de l’action ou du projet, y compris son évaluation financière, ainsi qu’une présentation de l’opérateur. La lettre de candidature sera rédigée en langue française.
Article 5 : Le jury
1 : Le Prix est décerné par un jury constitué chaque année par le Président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et composé d’au moins quinze membres titulaires, ayant voix délibérative.
Le jury est présidé par le président de la Commission.
Le jury procède par délégation de l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
2 : Les décisions du jury sont prises par vote à la majorité de ses membres. Le vote par procuration est limité à un mandat. Il ne peut être valablement délibéré que si au moins deux tiers des membres du jury sont présents ou représentés.
3 : Le jury propose à l’assemblée plénière de la Commission le ou les thèmes de l’année, fixe le calendrier des échéances et des réunions, désigne en son sein des rapporteurs, examine les candidatures et procède aux votes.
4 : Le secrétariat du jury est assuré par le Secrétaire Général de la Commission nationale
Article 6 : Obligations des bénéficiaires
1 : Dans le treizième mois qui suit l’attribution du Prix, chaque bénéficiaire doit impérativement adresser au Secrétaire Général de la Commission, un compte-rendu de réalisation de l’action ou du projet, et d’utilisation des fonds reçus.
2 : Les bénéficiaires n’engagent pas la responsabilité du Gouvernement français ou de la Commission nationale consultative des droits de l’homme par leur comportement ou leurs opinions. Ils doivent s’abstenir de laisser croire qu’ils s’expriment ou agissent au nom ou sous la responsabilité du Gouvernement français ou de la Commission.
3 : Le jury, en cas de manquement constaté, peut interdire au lauréat de se prévaloir du Prix si celui-ci se soustrait à ses obligations.
4 : Les bénéficiaires des fonds versés s’engagent, par avance, à restituer à l’Etat français, tout ou partie du montant attribué s’ils n’ont pas réalisé leur action ou projet, ou s’ils ne se sont pas soumis aux obligations prévues par le présent règlement.
5 : Lors du dépôt de candidature, les postulants doivent prendre connaissance du présent règlement.