Cour pénale internationale
La lutte contre l’impunité ne faiblit pas
«Même si les systèmes judiciaires nationaux présentent des défaillances, la lutte contre l'impunité ne faiblit pas.» Extrait d’un discours prononcé par Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, lors du lancement du Rapport 2006
Plus de trois millions de personnes ont été tuées en République démocratique du Congo dans le conflit complexe impliquant un certain nombre de milices qui se battent pour obtenir la mainmise sur certaines ressources du pays, notamment des minerais précieux. Les civils sont particulièrement pris pour cible et victimes de crimes odieux tels que le meurtre, le viol et la réduction en esclavage.
En mars 2006, le Congolais Thomas Lubanga, qui serait le fondateur et le chef d’une de ces milices, l’Union des patriotes congolais, a été la première personne à être arrêtée et remise à la Cour pénale internationale (CPI).
Il est dans l’attente de la confirmation des chefs d’inculpation retenus contre lui. Il va probablement être inculpé, entre autres, de crimes de guerre, notamment pour avoir enrôlé des enfants soldats. Des audiences préliminaires ont actuellement lieu devant la CPI.
Dans le nord de l’Ouganda, les civils pâtissent de l’insécurité liée au conflit armé qui oppose la Lord's Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur) et les forces gouvernementales ougandaises. D’importantes fractions de la population vivent dans des camps pour personnes déplacées, où leur vie est menacée. Les civils sont fréquemment victimes d’attaques menées par la LRA au cours desquelles des hommes, des femmes et même des enfants sont enlevés.
Les personnes enlevées sont tuées ou forcées de combattre dans les rangs de la LRA, y compris les enfants. Les femmes et les fillettes sont violées et réduites à l’esclavage sexuel. En octobre de l’année dernière, la CPI a annoncé avoir décerné ses premiers mandats d’arrêt. Ils concernent cinq dirigeants de haut niveau de la LRA inculpés notamment de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
En mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a chargé le procureur de la CPI d’enquêter sur des crimes commis dans la région du Darfour, au Soudan. Au mois de juin, après avoir examiné la situation au Darfour, ce dernier a ouvert une enquête exhaustive. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées, violées ou victimes d’autres violences et près de deux millions ont été chassées de chez elles lors des opérations anti-insurrectionnelles menées par le gouvernement soudanais, qui se sont soldées par des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Les progrès accomplis par la CPI représentent l’un des éléments clés du combat mené à l’échelle mondiale contre l’impunité. À la date du 17 juillet 2006, 139 États avaient signé le Statut de Rome de la CPI et 100 États l’avaient ratifié ou y avaient adhéré. Amnesty International appelle tous les États à renforcer l’état de droit dans le monde en ratifiant le Statut de Rome de la CPI dès que possible et en adoptant les lois permettant de mettre efficacement en œuvre ses dispositions.